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Greffier : métier, salaire, formation, diplômes - Expert-Comptabl…
WebLe greffier, fonctionnaire de justice (catégorie B) est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : pour un greffier : entre 1 770 € brut mensuel et 2 762 € net mensuel; pour un … WebMay 29, 2008 · Jugement civil no 163 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-neuf mai deux mille huit. Numéro 105037 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. inch to miles converter
Assistant ou assistante de justice - Ministère de la Justice
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Decouvrir-la-justice-administrative-et-son-organisation/Qui-sont-les-agents-de-greffe WebMay 5, 2024 · En détail. Les auxiliaires de justice désignent les différentes personnes qui, bien que n’étant pas investies de la fonction de trancher les litiges à l’instar des magistrats, participent, par l’exercice de leur profession, au fonctionnement quotidien du service public de la justice. Tout déplier. WebA. Une juridiction unique. Article L-1 du Code de l’organisation judiciaire “Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation” Finalité essentielle de la Cour de cassation = unifier la jurisprudence Uniformité d’interprétation du droit = gage de cohérence et de sécurité juridique. B. Une juridiction suprême inanimate insanity archive of our own